Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 mai 2023
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant d’utiliser notre service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d’une partie, où “contrôle” signifie la détention de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.
Pays désigne la France.
Société (désignée soit “la Société”, “Nous”, “Notre” dans cet accord) désigne SnapFeat, 16 QUAI LOUIS XVIII, 33000 BORDEAUX.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site web.
Conditions générales (également appelées “Conditions”) désignent les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du service. Cet accord sur les conditions générales a été créé à l’aide du générateur gratuit de conditions générales.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, des informations, des produits ou des services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition par le service.
Site web désigne Jolie Table Basse, accessible à partir de https://www.jolietablebasse.fr
Vous désigne la personne physique qui accède ou utilise le service, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le service, le cas échéant.
Reconnaissance
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce service et l’accord entre vous et la Société. Les présentes conditions générales énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service.
Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces conditions générales. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le service.
Votre accès et votre utilisation du service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.
Liens vers d’autres sites web
Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers. Vous reconnaissez en outre et acceptez que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services de tiers.
Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service de tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces conditions générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions générales et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant réellement payé par vous par le biais du service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté par le biais du service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, interruption d’activité, préjudice corporel, perte de confidentialité découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, de logiciels tiers et/ou de matériels tiers utilisés avec le service, ou autrement liés à toute disposition des présentes conditions générales), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son but essentiel.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Clause de non-responsabilité “TEL QUEL” et "TEL QUE DISPONIBLE"
Le service vous est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE” et avec tous ses défauts et ses imperfections, sans aucune garantie. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses affiliés, ainsi que de ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux, de l’exécution, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte quant au fait que le service répondra à vos exigences, atteindra des résultats particuliers, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.
Sans préjudice de ce qui précède, ni la Société ni aucune de ses sociétés affiliées ne fait aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou des informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits statutaires applicables à un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Toutefois, dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Droit applicable
Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le service, vous acceptez de d’abord essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez des dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Conformité juridique aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays “soutenant le terrorisme”, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre dans toute la mesure possible les objectifs de cette disposition conformément au droit applicable, et les dispositions restantes continueront à avoir plein effet et à s’appliquer.
Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
Interprétation de la traduction
Les présentes conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons rendues disponibles sur notre service. Vous convenez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.
Modification de ces conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le service.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@jolietablebasse.fr